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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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Propriétaire : BeeVal Conseil — SASU — Capital social de 5 000 € — Numéro de TVA : FR35106479850 — RCS Villefranche-Tarare 106 479 850 — ORIAS N° 26011063 — www.orias.fr

Sous le contrôle de l'ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : 4 place de Budapest, CS 92459 — 75436 Paris Cedex 09.

Siège social : 500 Chemin des Grands Moulins, 69400 Gleizé — contact@beeval.fr.

Responsable publication : BeeVal Conseil.

Hébergeur : OVH Cloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. 09 72 10 10 07.

Délégué à la protection des données : BeeVal Conseil.

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site BeeVal Conseil implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site BeeVal Conseil sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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BeeVal Conseil — Service Réclamation — 500 Chemin des Grands Moulins, 69400 Gleizé.

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